Ramonage obligatoire en 2026 : ce que dit vraiment la loi

Le minimum national est d'un ramonage tous les douze mois (article R1331-71). Dans l'Aude, l'article 31.6 du règlement sanitaire prévoit deux ramonages par an, dont un pendant l'utilisation, pour les conduits habituellement en fonctionnement desservant des logements et des locaux professionnels annexes. Vérifiez aussi l'usage et la notice de l'appareil. Passages vérifiés le 8 septembre 2026.

1. Le minimum national et les règles locales

L'article R1331-71 du Code de la santé publique fixe le minimum national de douze mois. Il permet aux arrêtés locaux de prévoir une fréquence supérieure. Pour les appareils collectifs, il prévoit au moins un ramonage tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe, avec une exception pour certains conduits d'appareils au gaz.

• Minimum national pour un appareil individuel : au moins tous les douze mois.
• Règle locale : elle peut demander une fréquence plus rapprochée.
• Usage, état du conduit et notice fabricant : à vérifier avant de fixer la fréquence concrète.
• Certificat : le règlement sanitaire de l'Aude prévoit sa remise à l'usager après le ramonage.

2. Quelle fréquence pour quel appareil

Pour un appareil individuel, partez du minimum national d'un ramonage au moins tous les douze mois. Consultez ensuite le règlement sanitaire applicable, la notice du fabricant et un professionnel si l'utilisation est intensive, si le conduit présente des dépôts ou si l'installation a évolué. Dans l'Aude, les appareils individuels et leurs tuyaux de raccordement doivent aussi être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an, et plus souvent si nécessaire selon les conditions et la durée d'utilisation.

3. Certificat et assurance : vérifier le contrat

L'article R1331-75 prévoit une attestation dans les quinze jours ouvrés suivant le ramonage. Elle identifie les conduits ramonés et atteste de leur vacuité ; le commanditaire la conserve au moins deux ans. Demandez les modalités de remise lors de la prise de rendez-vous. Les conséquences d'un sinistre dépendent du contrat et des circonstances ; vérifiez les justificatifs attendus auprès de l'assureur.

• Demandez à l'assureur quels justificatifs sont attendus pour votre contrat.
• Gardez le certificat et la preuve de l'intervention avec les documents du logement.
• Pour une location, vérifiez la répartition des obligations dans le bail.

4. Le certificat de ramonage

L'article R1331-75 prévoit une attestation dans les quinze jours ouvrés suivant le ramonage. Elle identifie les conduits ramonés et atteste de leur vacuité ; le commanditaire la conserve au moins deux ans. Demandez les modalités de remise lors de la prise de rendez-vous.

1. 1Vérifiez l'identification du ou des conduits ramonés sur l'attestation.
2. 2Conservez les observations et recommandations associées à l'intervention.
3. 3Demandez les suites à prévoir si une anomalie est signalée.

5. Avant de planifier l'intervention

La fréquence adaptée se décide à partir du minimum national et des éléments propres à l'installation. Le tableau suivant aide à préparer la vérification sans inventer de fréquence uniforme.

• Notez la date du dernier ramonage et les changements intervenus sur l'appareil ou le conduit.
• Relisez la notice du fabricant et le règlement sanitaire local applicable.
• Demandez à l'entreprise intervenante le contenu de la prestation et le document remis après intervention.